Indexation des contraventions sur le revenu fiscal
Adapter le montant des contraventions en fonction du revenu fiscal du contrevenant, selon un barème progressif.
Argumentaire :
– Équité devant la loi : Une amende fixe pénalise davantage les ménages modestes.
– Modèle éprouvé : Des pays comme la Finlande et la Suisse appliquent déjà ce principe avec succès.
– Incitation proportionnée : Maintient l’effet dissuasif tout en respectant la capacité contributive de chacun.
Élections législatives 100 % proportionnelles avec prise en compte de l’abstention
Adopter un mode de scrutin 100 % proportionnel pour les législatives, avec une prise en compte de l’abstention : une part des sièges serait attribuée par tirage au sort en fonction du taux d’abstention (ex. 50 % d’abstention = 50 % des sièges tirés au sort).
Argumentaire :
– Représentation plus fidèle : La proportionnelle reflète mieux la diversité des opinions politiques.
– Reconnaissance de l’abstention : Le tirage au sort introduit une forme de représentation des non-votants, souvent exclus du débat.
– Expériences démocratiques : Le tirage au sort est utilisé dans des assemblées citoyennes (Irlande, Belgique) pour enrichir le débat public.
Élection présidentielle au jugement majoritaire
Remplacer le scrutin majoritaire par le jugement majoritaire : chaque électeur attribue une note de 0 à 10 à chaque candidat. Si la médiane du candidat en tête est inférieure à 5, une nouvelle élection est organisée.
Argumentaire :
– Moins de vote utile, plus de sincérité : Le jugement majoritaire permet d’exprimer une opinion nuancée sur chaque candidat.
– Légitimité renforcée : Une médiane minimale garantit que le président élu bénéficie d’un véritable soutien populaire.
– Soutien académique : Ce mode de scrutin est défendu par des chercheurs du CNRS et de l’École Polytechnique.
TVA différenciée selon le Nutri-Score et la localité de production
Moduler le taux de TVA en fonction du Nutri-Score des produits et de leur lieu de production : taux réduit pour les produits sains et locaux, taux majoré pour les produits ultra-transformés ou importés.
Argumentaire :
– Incitation à une consommation responsable : Favorise les produits bons pour la santé et l’environnement.
– Soutien à l’économie locale : Encourage les circuits courts et la production française.
– Outil fiscal innovant : Permet de concilier fiscalité et politique de santé publique.
Transfert de la fiscalité du travail vers le capital et les successions
Réduire les charges sur le travail (salaires, emploi) et compenser par une hausse de la fiscalité sur le capital et les successions.
Argumentaire :
– Justice fiscale : Le capital est aujourd’hui moins taxé que le travail, ce qui creuse les inégalités.
– Soutien à l’emploi : Alléger le coût du travail favorise l’embauche et la compétitivité.
– Recommandations internationales : L’OCDE et le FMI encouragent ce type de rééquilibrage fiscal.
CICE ciblé pour les PME et ETI jusqu’à 1,5 SMIC
Réserver le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) aux entreprises de taille petite ou intermédiaire (jusqu’à ETI), et uniquement pour les salaires allant jusqu’à 1,5 SMIC.
Argumentaire :
– Meilleure efficacité : Le CICE a été critiqué pour son effet limité sur l’emploi dans les grandes entreprises.
– Soutien ciblé : Les PME sont les principales créatrices d’emplois.
– Rationalisation budgétaire : Permet de concentrer les aides là où elles sont les plus utiles.
Fléchage citoyen de l’impôt sur le revenu
Permettre à chaque citoyen de flécher 50 % de son impôt sur le revenu vers les grands ministères de son choix (éducation, santé, écologie, défense, etc.), afin d’exprimer ses priorités budgétaires.
Argumentaire :
– Renforcement du lien fiscal-citoyen : Le fléchage donne du sens à l’impôt, en permettant aux citoyens de participer à l’orientation des dépenses publiques.
– Outil pédagogique et démocratique : Cela encourage la compréhension des enjeux budgétaires et responsabilise les citoyens.
– Expériences locales : Des villes comme Paris ont testé le budget participatif avec succès, montrant l’intérêt des citoyens pour la répartition des ressources.
Référendums électroniques via FranceConnect
Instaurer un système de vote électronique sécurisé via FranceConnect pour organiser des référendums plus fréquents et accessibles.
Argumentaire :
– Accessibilité accrue : Le vote en ligne permet de toucher davantage de citoyens, notamment les jeunes et les personnes éloignées des bureaux de vote.
– Technologie éprouvée : Des pays comme l’Estonie utilisent le vote électronique depuis 2005 avec des garanties de sécurité et de transparence.
– Réduction des coûts et délais : Le numérique permet d’organiser des consultations plus régulières à moindre coût.
Pour un service public de la culture.
Contre la casse des services publics.
Pour l’émanciption de toustes.
Pour une société solidaire, féministe, antiraciste, antivalidiste, anticapitaliste, antifasciste, radicalement écologiste.
Axe 1 : Réforme du mode de scrutin et démocratie
Fléchage citoyen de l’impôt sur le revenu
Permettre à chaque citoyen de flécher 50 % de son impôt sur le revenu vers les grands ministères de son choix (éducation, santé, écologie, défense, etc.), afin d’exprimer ses priorités budgétaires.
Argumentaire :
– Renforcement du lien fiscal-citoyen : Le fléchage donne du sens à l’impôt, en permettant aux citoyens de participer à l’orientation des dépenses publiques.
– Outil pédagogique et démocratique : Cela encourage la compréhension des enjeux budgétaires et responsabilise les citoyens.
– Expériences locales : Des villes comme Paris ont testé le budget participatif avec succès, montrant l’intérêt des citoyens pour la répartition des ressources.
Référendums électroniques via FranceConnect
Instaurer un système de vote électronique sécurisé via FranceConnect pour organiser des référendums plus fréquents et accessibles.
Argumentaire :
– Accessibilité accrue : Le vote en ligne permet de toucher davantage de citoyens, notamment les jeunes et les personnes éloignées des bureaux de vote.
– Technologie éprouvée : Des pays comme l’Estonie utilisent le vote électronique depuis 2005 avec des garanties de sécurité et de transparence.
– Réduction des coûts et délais : Le numérique permet d’organiser des consultations plus régulières à moindre coût.
Élections législatives 100 % proportionnelles avec prise en compte de l’abstention
Adopter un mode de scrutin 100 % proportionnel pour les législatives, avec une prise en compte de l’abstention : une part des sièges serait attribuée par tirage au sort en fonction du taux d’abstention (ex. 50 % d’abstention = 50 % des sièges tirés au sort).
Argumentaire :
– Représentation plus fidèle : La proportionnelle reflète mieux la diversité des opinions politiques.
– Reconnaissance de l’abstention : Le tirage au sort introduit une forme de représentation des non-votants, souvent exclus du débat.
– Expériences démocratiques : Le tirage au sort est utilisé dans des assemblées citoyennes (Irlande, Belgique) pour enrichir le débat public.
Élection présidentielle au jugement majoritaire
Remplacer le scrutin majoritaire par le jugement majoritaire : chaque électeur attribue une note de 0 à 10 à chaque candidat. Si la médiane du candidat en tête est inférieure à 5, une nouvelle élection est organisée.
Argumentaire :
– Moins de vote utile, plus de sincérité : Le jugement majoritaire permet d’exprimer une opinion nuancée sur chaque candidat.
– Légitimité renforcée : Une médiane minimale garantit que le président élu bénéficie d’un véritable soutien populaire.
– Soutien académique : Ce mode de scrutin est défendu par des chercheurs du CNRS et de l’École Polytechnique.
Axe 2 : Fiscalité
TVA différenciée selon le Nutri-Score et la localité de production
Moduler le taux de TVA en fonction du Nutri-Score des produits et de leur lieu de production : taux réduit pour les produits sains et locaux, taux majoré pour les produits ultra-transformés ou importés.
Argumentaire :
– Incitation à une consommation responsable : Favorise les produits bons pour la santé et l’environnement.
– Soutien à l’économie locale : Encourage les circuits courts et la production française.
– Outil fiscal innovant : Permet de concilier fiscalité et politique de santé publique.
Transfert de la fiscalité du travail vers le capital et les successions
Réduire les charges sur le travail (salaires, emploi) et compenser par une hausse de la fiscalité sur le capital et les successions.
Argumentaire :
– Justice fiscale : Le capital est aujourd’hui moins taxé que le travail, ce qui creuse les inégalités.
– Soutien à l’emploi : Alléger le coût du travail favorise l’embauche et la compétitivité.
– Recommandations internationales : L’OCDE et le FMI encouragent ce type de rééquilibrage fiscal.
CICE ciblé pour les PME et ETI jusqu’à 1,5 SMIC
Réserver le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) aux entreprises de taille petite ou intermédiaire (jusqu’à ETI), et uniquement pour les salaires allant jusqu’à 1,5 SMIC.
Argumentaire :
– Meilleure efficacité : Le CICE a été critiqué pour son effet limité sur l’emploi dans les grandes entreprises.
– Soutien ciblé : Les PME sont les principales créatrices d’emplois.
– Rationalisation budgétaire : Permet de concentrer les aides là où elles sont les plus utiles.
Indexation des contraventions sur le revenu fiscal
Adapter le montant des contraventions en fonction du revenu fiscal du contrevenant, selon un barème progressif.
Argumentaire :
– Équité devant la loi : Une amende fixe pénalise davantage les ménages modestes.
– Modèle éprouvé : Des pays comme la Finlande et la Suisse appliquent déjà ce principe avec succès.
– Incitation proportionnée : Maintient l’effet dissuasif tout en respectant la capacité contributive de chacun.